TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

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Délibérations de la session 16911029

Catégorie "Mode de fonctionnement"

Commissions Mode de fonctionnement	16911107(01)

Les Etats, ayant accordé le don gratuit et l'impôt pour le Canal, décident de ne pas s'assembler le lendemain pour laisser le temps aux commissaires porteurs de leur délibération de travailler aux moyens de payer les sommes consenties	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement	16911209(01)

L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse se réunit le dimanche 9 décembre 1691 après-midi	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement